Intervention de Marc Ferracci

Nous avons eu, en commission, des débats riches sur cette question de la régionalisation et, plus largement, de la territorialisation de la modulation des règles de l'assurance chômage. Des arguments ont été échangés. J'ai pu, en tant que rapporteur, exprimer mon point de vue. J'ai notamment eu l'occasion de dire que la régionalisation relève typiquement des questions que le Gouvernement a vocation à traiter dans le cadre de la concertation qui va s'ouvrir dans quelques jours avec les partenaires sociaux.

En amont de cette concertation, un travail d'instruction, à la fois sur les enjeux juridiques de la territorialisation – vous en avez soulevé quelques-uns – et sur ses aspects opérationnels – sait-on faire ? – doit être conduit. Le ministre du travail a eu l'occasion de le dire publiquement, il faut quelques jours pour cela. Nous aurons ainsi les idées claires, et la concertation avec les partenaires sociaux pourra s'engager sur des bases saines. À ce stade, je donne donc un avis défavorable à cet amendement.