Intervention de Pierre Dharréville

Tout d'abord, je regrette que Mme la ministre déléguée n'ait pas encouragé l'inscription du refus de la régionalisation dans le texte. Vous dites qu'il faut laisser faire les partenaires sociaux, mais l'éclatement de l'assurance chômage en fonction des territoires pose un réel souci. Vous pourriez fixer des orientations comme vous l'avez fait avec la lettre de cadrage. Je crois que le sujet le mérite.

Deuxièmement, M. le rapporteur a indiqué tout à l'heure que les débats sur la gouvernance permettraient d'ouvrir une séquence plus apaisée avec les partenaires sociaux. Je profite de son annonce pour demander au Gouvernement quelles sont ses intentions concernant ces discussions et quelle impulsion il souhaite leur donner. Compte tenu de ce que nous voyons, elles sont plutôt inquiétantes, avec la reprise en main de l'Unedic par le Gouvernement depuis 2019.

Notre amendement vise à ce que le décret d'application soit soumis à un débat dans le cadre d'une conférence réunissant les organisations sociales et patronales et les parlementaires, ainsi que les associations de privés d'emploi et de lutte contre la précarité. Organiser un débat avant de prendre le décret serait la moindre des choses ; évidemment, nous aurions aimé que la discussion soit menée de manière plus respectueuse des acteurs sociaux, mais cela n'est pas le cas, d'où cet amendement de repli. Nous espérons que vous ferez un geste en l'acceptant.