Intervention de Olivier Dussopt

Je partage la position exprimée par M. le rapporteur sur les cinq amendements. Le Gouvernement sollicite le retrait des amendements n° 39 , 358 , 48 et 65 au profit de l'amendement n° 265 de M. Serva, non seulement pour des raisons de rédaction, afin d'éviter le caractère injonctif de la disposition et de garantir ainsi sa constitutionnalité, mais aussi parce que, comme je l'ai déjà dit, le Gouvernement souhaite une application différenciée de la réforme dans les territoires d'outre-mer. M. Serva a évoqué le taux de chômage, mais les autres indicateurs économiques soumis à la concertation – la part des emplois vacants par rapport au nombre de demandeurs d'emploi inscrits notamment – sont également très différents en outre-mer par rapport à l'Hexagone, sans oublier les difficultés propres à la mobilité dans ces territoires par définition maritimes ou fort éloignés de la métropole.

Pour la forme, mais aussi, sur le fond, parce que l'amendement n° 265 répond à la volonté du Gouvernement de différencier l'application des critères d'indemnisation dans les territoires d'outre-mer, j'appelle donc l'Assemblée à l'adopter et les auteurs des amendements n° 39 , 358 , 48 et 65 à les retirer.