Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Le conseil départemental n'est pas compétent pour les questions industrielles. Le développement économique relève de la région et des EPCI. Le couple est donc avec les EPCI et non avec le conseil départemental ; ils sont d'ailleurs consultés lors de l'élaboration du Sraddet, tout comme le conseil départemental l'est pour les aspects relatifs à la voirie et à l'infrastructure numérique. Si vous estimez qu'il faut consulter ce dernier également sur la question portuaire, vous pouvez déposer un amendement pour apporter cette précision. Mais nous n'allons pas refaire le débat sur le millefeuille administratif ! Les compétences de chacune des collectivités sont ce qu'elles sont et il se trouve que le conseil départemental n'est pas compétent en matière de politique industrielle. Je maintiens donc mon amendement.

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