Intervention de Christine Decodts

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure :

Avis défavorable. Si l'on veut accélérer l'implantation de projets industriels, il ne faut pas ajouter systématiquement aux débats globaux des débats particuliers. L'alinéa 6 de l'article 3 prévoit que la CNDP, si elle le juge nécessaire, pourra toujours décider d'organiser un débat public propre ou une concertation préalable propre pour des projets ayant déjà fait l'objet d'un débat global ou d'une concertation globale, ce qui devrait vous rassurer.

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