Intervention de Roland Lescure

L'objectif de l'amendement du Gouvernement est de rétablir un principe supprimé par le Sénat. Il s'agit, pour des projets ultérieurs cohérents avec la vocation d'une zone, de se contenter d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale, à condition que la CNDP soit d'accord et étant entendu que les projets resteront soumis aux autorisations environnementales et à la délivrance d'un permis de construire.

Je vais vous donner un exemple très récent. À Hambach, près de Sarreguemines, nous aurions pu avoir une concertation globale sur un terrain faisant, notamment, l'objet d'un projet de panneaux photovoltaïques. L'entreprise Rec Solar a décidé de se retirer, mais un autre investisseur, Holosolis, est prêt à prendre le même terrain dans les mêmes conditions pour faire la même chose. Sans les dispositions que nous vous proposons, il faudrait recommencer tout le processus ; grâce à elles, Holosolis devrait évidemment demander une autorisation environnementale et un permis de construire, mais pourrait s'inscrire dans le cadre d'une étude globale pour réaliser un investissement cohérent avec la politique menée par les élus locaux, qui souhaitent en l'espèce créer une espèce de hub pour les panneaux solaires. C'est un enjeu extrêmement important. Dans un délai qui sera désormais de huit ans, un projet pourrait être remplacé par un autre à condition que leur vocation soit commune.