Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Nous sommes opposés à cette modification de l'alinéa 4. Vous semblez dire que seront concernés non seulement les projets qui auront fait l'objet d'une concertation mais aussi tous ceux qui pourraient s'y rattacher, ce qui pose un sérieux problème.

Je réitère, par ailleurs, ma question : à partir du moment où nous avons adopté un amendement prévoyant une mise en œuvre dans un délai de huit ans, ne faut-il pas modifier cet alinéa dans le même sens ?

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