Intervention de Roland Lescure

À l'article 4, dont l'examen suit, nous introduisons des dispositions essentielles visant à favoriser l'économie circulaire et à simplifier l'utilisation de matières considérées comme des déchets mais servant de plus en plus de matériaux dans les processus de production.

L'article 4 A, adopté au Sénat, soulève des problèmes parce qu'il territorialise les enjeux de l'économie circulaire, notamment celui de l'utilisation de déchets. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « Agec », prévoit que les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont nationales. Par ailleurs, de plus en plus de projets de recyclage chimique du plastique prennent forme, en France – au Havre notamment – et ailleurs. Ils permettront de réduire le plastique à sa plus simple expression pour le recycler à l'infini, ce qui permettra de l'utiliser comme matériau dans de nouvelles productions et de limiter la pollution qu'il induit.

Tous ces sujets importants sont nationaux. Il ne faut en aucun cas les réduire à des projets territoriaux, au risque de ne pas avoir assez de déchets pour alimenter les usines qui souhaitent en utiliser.

En cherchant à inscrire les enjeux de l'économie circulaire dans les territoires, l'article 4 A risque d'être contre-productif. Le Gouvernement propose de le supprimer. Le recyclage industriel doit être envisagé à l'échelon national.