Intervention de Pascale Boyer

Je souhaite que les résidus produits par une plateforme industrielle soient triés pour être retirés des déchets dangereux ou qui pourraient contenir des substances dangereuses telles que les PFAS (substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées) ou les polluants organiques persistants (POP). Ces déchets nécessitent un traitement similaire à celui des déchets dangereux, notamment en cas de combustion. Mon amendement vise donc à exclure les résidus de production considérés comme des déchets dangereux ou des déchets POP du périmètre d'application des mesures proposées.