Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

S'agissant du travail saisonnier, l'enjeu est que des contrats supplémentaires viennent compléter les périodes d'inactivité entre deux emplois. C'était la finalité de la réforme de 2019. Or c'est ce qui se produit : quelques remontées de terrain nous indiquent que la réforme, de ce point de vue, atteint son objectif.

Pour des raisons à la fois politiques et économiques, on ne peut pas s'accommoder du fait que l'assurance chômage constitue un revenu de complément durable – j'ai évoqué dans la discussion générale les conséquences budgétaires des contrats courts et de l'intérim sur l'assurance chômage : 9 milliards par an de déficit. L'indemnité doit rester un revenu de remplacement qui permet de rebondir entre deux emplois que nous espérons tous stables.

L'emploi stable a progressé ces dernières années : entre 2017 et 2022, le taux d'embauches en CDI est passé de 48 à 52 %. Nous maintenons la philosophie de cette réforme. Avis défavorable.

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