Intervention de Bruno Millienne

Ce matin, nous nous sommes arrêtés au seuil de l'article 8, qui ouvre le chapitre V du titre Ier, dont le rapporteur est M. Guillaume Kasbarian. Celui-ci étant retenu en commission mixte paritaire, je vous propose de commencer dès maintenant l'examen du titre II et de reporter l'examen du chapitre V après l'article 14, avant le titre III.

Il nous reste 509 amendements à examiner. Je vous invite donc à faire preuve de concision, afin que nous puissions terminer dans la nuit à une heure acceptable.