Intervention de Anne-Laure Babault

Nous venons de rétablir le motif d'exclusion pour non-respect de l'obligation de réaliser un Beges, qui me semble préférable à celui que vous voulez introduire en vous référant à l'audit énergétique. Il s'agit en effet de deux dispositifs différents, l'audit énergétique étant davantage un outil de travail interne permettant de réduire sa consommation d'énergie.

Les amendes jouent également un rôle dissuasif important, leur montant pouvant s'élever jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes, et 4 % en cas de récidive.

En outre, le taux de respect de l'obligation de réaliser un audit énergétique, qui s'élevait à 72 % en 2017, est meilleur que celui qui prévaut pour le Beges. Je demande donc le retrait de l'amendement.