Intervention de Matthias Tavel

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Cet amendement, relatif au droit des salariés, a été élaboré en collaboration avec la CFDT. Il vise à encadrer le contrôle, l'accompagnement et à renforcer les sanctions applicables en matière de Beges des entreprises, en dotant notamment les CSE d'un droit d'alerte lorsque la stratégie définie par la direction ne répond pas aux objectifs climatiques.

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