Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Je suis défavorable à un amendement qui souhaite supprimer une disposition de nature à accélérer les procédures administratives applicables aux projets industriels.

L'application de cette procédure n'est pas automatique puisqu'elle ne concerne que les projets dont l'intérêt général a été reconnu par l'État après une enquête publique. Contribuer à la transition écologique me semble suffisant pour justifier des dérogations ciblées.

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