Intervention de Roland Lescure

Le présent article crée une procédure spécifique pour les projets industriels majeurs et stratégiques, qui seront définis par un décret du Premier ministre et devront contribuer à la transition écologique et à la souveraineté. Il s'agit de simplifier la procédure de délivrance des permis de construire et de laisser le dernier mot à l'État. Cet article concernera quelques projets par an, dans des secteurs très importants en termes d'emplois, d'investissements, d'attractivité et de souveraineté, comme la fabrication de batteries ou de semi-conducteurs.

Avec mon amendement CS1387 je proposerai que l'avis du maire – essentiel sur ce type de projet – soit recueilli en amont du projet. Nous avons un petit désaccord sur ce point avec le Sénat mais je tiens à vous dire que cet amendement a été travaillé avec l'Association des maires de France, qui y est favorable.

J'émettrai évidemment un avis défavorable sur cet amendement de suppression.