Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Dans notre mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, avec mes collègues Caroline Fiat et Olivier Falorni, avec nos petits moyens de parlementaires, nous convergeons vers vos constatations. J'en viens directement sur les questions financières et d'organisation à l'hôpital et en ville.

Nous avons effectivement demandé d'élaborer des indicateurs pour l'adéquation entre l'offre et les besoins tels que vous les avez évalués dans les années à venir. Je rappelle que le droit d'accès à des soins palliatifs date de 1999 et que fort heureusement, nous rattrapons du retard. Il était en effet grand temps de le faire. Dans ce rapport, nous revenions sur la question de la tarification à l'acte dans les établissements, avec, comme vous le proposez en ville, un modèle qui associerait un forfait et un taux lié à l'activité. Nous insistions également sur la traçabilité des budgets des services de soins palliatifs dans l'ensemble des budgets hospitaliers pour que l'affectation soit effectivement possible à suivre. En ce qui concerne le domicile, nous avions effectivement souligné la nécessité d'envisager une nouvelle tarification des consultations longues pour les ergothérapeutes ainsi que pour le suivi psychologique.

Nous convergeons donc vers cet aspect tout en soulignant l'importance de la formation initiale avec des études spécialisées et une spécialité d'infirmiers, avec la nécessité de lancer une campagne de recrutement et de valorisation des métiers des soins palliatifs et d'établir véritablement une culture de soins palliatifs, incluant plusieurs chapitres pendant les études, des échanges interprofessionnels et en amont de chaque parcours de soins avant le moment difficile de la vie où l'on doit entrer en soins palliatifs.

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