Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La loi Jumel est devenue la loi Le Gac ! Notre collaboration a permis d'aboutir à un consensus. Cette proposition de loi n'est, certes, pas révolutionnaire, ni ne solde l'ensemble des sujets liés aux pratiques peu respectueuses des hommes et des femmes qui font vivre nos liaisons maritimes, mais elle permet tout de même de les protéger : j'en suis satisfait. Il y a urgence à voter rapidement ce texte et à constituer une task force à l'échelle européenne pour rendre obligatoires des mesures de protection à ce niveau. Je suis prêt à aller porter la voix des marins français à Bruxelles avec tous ceux qui souhaiteront également le faire.

Cet amendement vise à obtenir un engagement ferme, au banc, du secrétaire d'État, sur le périmètre de la future loi : je souhaite qu'elle se borne à réglementer le dumping social sur les liaisons transmanche, entre l'Angleterre et les îles anglo-normandes, et la France, en excluant de son champ d'application les lignes méditerranéennes. Je me doute que cet amendement d'appel ne sera pas adopté, puisque l'objectif est une adoption conforme. Je le déposerai donc à nouveau en séance, afin d'obtenir des engagements clairs et fermes quant à la rédaction du décret.

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