Intervention de Marianne Maximi

Le décalage est énorme entre votre communication à la suite du rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU et la teneur de ce rapport. Vous auriez été félicités – quelques progrès, petits, sont notés, en effet – alors que la liste est longue des inquiétudes et des recommandations, dites prioritaires, formulées par le Comité. Concernant la protection de l'enfance, il recommande ainsi : d'augmenter les budgets alloués aux services sociaux ; d'accroître les ressources humaines, techniques et financières ; de veiller à ce que les décisions de justice de protection de l'enfance soient appliquées immédiatement ; de s'assurer que la collecte des données et la publication des délais d'exécution soient faites, ce qui n'est toujours pas le cas.

Je souligne ces recommandations, car la semaine dernière, un petit garçon de 3 ans est décédé au domicile de ses parents, alors que le juge venait d'ordonner, deux jours plus tôt, une séparation et un placement de l'enfant. Cet événement n'est malheureusement pas isolé ; nous avons un sérieux problème de non-exécution des mesures de protection des enfants, prises par des magistrats. Alors que des violences ou des défaillances parentales sont signalées, sanctionnées, des enfants restent de plus en plus longtemps au domicile des parents.

En France, nous ne disposons pas d'indicateur pour mesurer le nombre de placements et de décisions non exécutés. Cela fait plusieurs fois que je le demande, notamment au Garde des sceaux. Je le redis, il s'agit d'un drame qui n'est pas isolé et je ne vois aucune mesure prise pour protéger les enfants dans notre pays. Les enfants sont en danger et l'État ne les protège pas.

Vous avez également rappelé les événements qui ont traversé, percuté l'Hexagone. Je remarque, là encore, le décalage et la violence des propos tenus par le Gouvernement sur la responsabilité parentale. Je voudrais juste vous rappeler que, dans ce pays, il y a des parents qui appellent à l'aide, qui demandent des mesures administratives auprès de l'ASE ; des magistrats qui ordonnent des mesures d'accompagnement en action éducative en milieu ouvert (AEMO). En Seine-Saint-Denis, le délai moyen d'attente est de dix-huit mois avant que l'on puisse croiser un éducateur. Je vous entends parler de petits-déjeuners, de colloques, alors qu'il y a urgence : des enfants qui doivent l'être ne sont ni accompagnés ni protégés.