Intervention de Jean-Paul Nascimento
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 18h05
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Jean-Paul Nascimento, secrétaire national du pôle CRS, Unsa Police :
Lorsqu'une manifestation est interdite, elle devient un attroupement. Dans le code de procédure pénale, l'attroupement est un délit. Nous sommes donc en mesure d'engager immédiatement la force publique pour évacuer les personnes rassemblées.
