Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement, comme mon précédent amendement, a été rédigé en concertation avec l'association Départements Solidaires, dont les membres s'inquiètent des dispositions du présent projet de loi, notamment relatives à l'ORE.

Cet amendement de repli vise à garantir la possibilité de rejeter au moins une ORE pour des motifs dits légitimes, comme le permet le droit en vigueur. Tel qu'il est rédigé, l'article 2 emploie le concept d'offre raisonnable au singulier, ce qui suggère qu'un seul refus pour des motifs dits légitimes, et non deux, sera recevable. Il s'agit donc d'un durcissement du droit en vigueur pour les allocataires du RSA. Si le projet de loi ne modifie pas l'article L. 5412-1 du code du travail fixant à deux le nombre d'ORE qu'il est possible de refuser pour des motifs dits légitimes, il convient d'adopter la modification rédactionnelle que nous proposons pour lever tout doute dans son application aux allocataires du RSA.