Intervention de Didier Le Gac

Cher collègue, je vous invite à lire l'alinéa 13, qui est très clair. Il dispose : « Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi comprennent la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu ». Ainsi définie, l'ORE n'impose rien.

Il dispose également : « Ces éléments peuvent être révisés, dans le cadre d'une actualisation du contrat d'engagement, notamment afin d'accroître les perspectives de retour à l'emploi du demandeur d'emploi ». Le contrat d'engagement réciproque est clairement discuté et négocié avec le bénéficiaire du RSA ou le demandeur d'emploi.