Intervention de Danielle Simonnet

Nous souhaitons que l'organisme référent ne puisse pas imposer aux demandeurs d'emploi dont le projet professionnel inclut une activité salariée la création d'entreprise sous statut d'autoentrepreneur ou d'indépendant.

Le rapport de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files a démontré l'absence de contrôle efficace, par Pôle emploi, des offres d'emploi dans ce domaine. Plus d'une sur deux est frauduleuse, inexistante ou mensongère. Tel est notamment le cas des offres d'emploi sous statut d'autoentrepreneur publiées par les plateformes relevant de l'ubérisation. Certaines, StaffMe par exemple, se livrent à une concurrence déloyale et devraient être condamnées pour travail illégal. Elles tentent un grand remplacement du travail salarié, en commençant par le travail salarié intérimaire.

Il faut préserver le droit du demandeur d'emploi et de l'allocataire du RSA en recherche d'emploi à l'emploi salarié. Nul ne doit être soumis à une pression visant à lui faire accepter n'importe quel boulot pourri dans le cadre de l'autoentrepreuneuriat, sous contrat précaire, sans aucune protection, sous peine de radiation.