Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur Le Gac, je conteste également l'alinéa 13, qui repose aussi sur la notion d'ORE ! Qui appréciera la validité du contrat proposé à l'aune des critères fixés ? Ce devrait être le demandeur d'emploi, mais tel n'est pas le cas.

Pour contrecarrer les effets négatifs de l'alinéa 12, nous proposons de le compléter afin que le demandeur d'emploi soit étroitement associé à l'actualisation du contrat d'engagement.