Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

L'amendement pose la question de la signification de l'ORE, sous l'angle des obligations imposées aux allocataires du RSA et aux usagers du service public de l'emploi dans leur parcours.

Ces obligations peuvent être vues de deux façons. La première, dont procède le texte, voit dans les critères opposables aux demandeuses et aux demandeurs d'emploi un moyen de boucher les trous du marché du travail. Plus longtemps la personne est inscrite à Pôle emploi, plus sa valeur est révisée à la baisse, sans tenir compte de son parcours et de ses besoins sociaux. Tous les six mois, en vertu d'une clause de revoyure, on dégrade la valeur de la personne sur le marché du travail.

La seconde, qui est la nôtre, accepte des échanges réguliers sur le contrat avec un conseiller ou une conseillère, pour faire le point sur les besoins et les envies de la personne, et éventuellement modifier son projet. Pour qu'une telle démarche soit opérationnelle et respecte la dignité humaine, il faut empêcher toute évolution à la baisse. On ne doit pouvoir discuter que d'un changement de secteur, de métier, de formation, d'appétence, plutôt qu'être réduit, par des logiques de dumping et d'usure physique et morale, à vendre sa force de travail pour rien.

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