Intervention de Pierre Dharréville

À propos de confiance, il en est qui ne font pas confiance à l'article 2. Tel est notamment le cas des organisations syndicales, qui ne font pas davantage confiance aux autres articles du projet de loi. Quant au conseil d'administration de Pôle emploi, il a émis un avis défavorable à cet article 2. Je veux bien entendre tous les arguments, mais il faut aussi regarder la réalité en face.

Monsieur le rapporteur, notre sympathie n'est pas en cause. La version de l'article L. 5411-6-2 du code du travail en vigueur depuis le 3 août 2008 dispose : « La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi ». C'est la loi, et donc vous la modifiez.