Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'amendement vise à redéfinir les conditions dans lesquelles un demandeur d'emploi pourrait être sanctionné en cas de refus répété d'une offre d'emploi, en précisant quelles doivent être les principales caractéristiques de cette offre. Il s'agit d'écrire le droit de manière un peu plus protectrice.

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