Intervention de Arthur Delaporte

Mon amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour le département de radier un allocataire du RSA. Le Gouvernement, dans le texte initial, prévoyait déjà la possibilité de suspendre et de supprimer le versement de l'allocation. La droite, au Sénat, a accordé en outre au département la faculté de radier une personne de la liste des allocataires du RSA. Cette mesure nous semble très excessive car, en cas de non-respect du contrat d'engagement, le département pourra prendre des mesures financières. En outre, la radiation peut avoir des conséquences graves pour l'allocataire, qui devra demander à nouveau le RSA et sera privé de ressources pendant l'instruction du dossier.