Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je suis moi aussi favorable à l'instauration d'une part minimale de contrôle aléatoire des demandeurs d'emploi. Toutefois, il ne me semble pas opportun de renvoyer cette disposition à un décret, a fortiori en Conseil d'État. Je propose donc le retrait de ces amendements au profit du mien. À défaut, avis défavorable.

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