Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Cet amendement d'appel vise à ce que l'État prenne en charge la création de nouveaux postes afin de permettre aux organismes référents de mettre en place correctement le référent unique.

Le texte ne garantit en rien les moyens nécessaires permettant un réel droit à l'accompagnement. Ainsi, on ne sait toujours pas combien de personnes seront effectivement suivies par un conseiller. Le département de la Seine-Saint-Denis a quitté le dispositif d'expérimentation car il considère ne pas avoir les garanties suffisantes ni le budget adéquat pour préserver le droit à l'accompagnement des allocataires du RSA. À La Réunion, même des élus Macron-compatibles sont inquiets.

À Pôle emploi, le ratio du nombre d'équivalents temps plein (ETP) par demandeur d'emploi suivi n'est déjà pas soutenable. En 2019, France Info révélait que les agents de Pôle emploi suivent deux fois plus de chômeurs que les chiffres affichés par la direction. Le nombre maximum par agent est officiellement fixé à 350 personnes, mais il n'inclut que les demandeurs des catégories A et B.

Selon les acteurs de l'insertion, il faudrait 4 milliards d'euros par an pour que France Travail puisse remplir ses objectifs d'accompagnement, alors que le rapport de concertation prévoit seulement la mobilisation de 2,3 à 2,7 milliards en financements cumulés sur la période 2024 2026. Le compte n'y est pas.

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