Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Votre amendement est satisfait puisque l'alinéa 10 de l'article 2 prévoit que le contrat d'engagement réciproque tient compte « de la situation locale du marché du travail ».

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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