Intervention de Didier Le Gac

Une telle philosophie est en vigueur depuis 1988. Les sanctions existent depuis cette époque : nous n'inventons ni ne renforçons rien. J'ai également été conseiller départemental en charge de l'insertion. Si l'allocataire ne respecte pas ses engagements, les conseils départementaux peuvent convoquer une commission pluridisciplinaire à même de prononcer une radiation pure et simple. Nous avons introduit plus de souplesse dans ces dispositifs avec la possibilité de suspension de l'indemnité – et le maintien de l'accompagnement.