Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je tiens à vous rassurer, ces dispositions sont prévues au titre du contrat d'engagement.

Avis défavorable.

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