Intervention de Yannick Monnet

En complément des orateurs précédents, je rappelle que cette mesure, quoi que vous en pensiez et quels que soient les arguments utilisés pour la justifier, est intrusive, autoritaire et discriminante. Dès lors qu'il y a automaticité, la situation de chaque personne n'est pas prise en compte ; seule la situation maritale en fera un demandeur ou une demandeuse d'emploi. Rappelons également que de nombreuses associations et organisations syndicales ont souligné les dérives de cette mesure et demandé sa suppression. La Défenseure des droits elle-même s'interroge sur la pertinence de cette « insertion contrainte » qui « risque d'être contreproductive et de constituer une ingérence non adaptée au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches ». Enfin, il est évident que l'un des premiers effets du texte sera d'accroître le non-recours au RSA, qui concerne déjà 30 % des bénéficiaires potentiels, soit 600 000 ménages.