Intervention de Isabelle Périgault

Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur vise également à supprimer l'inscription automatique du conjoint à France Travail. Comment pourrait-on justifier une telle mesure ? Si le travail est un devoir, comme le précise la Constitution de 1958, il n'existe pas pour autant d'obligation à occuper un emploi. Certains de nos concitoyens travaillent sans occuper d'emploi ; c'est le cas notamment des parents qui restent au foyer pour s'occuper de leurs enfants, ou encore des personnes accompagnant leurs parents très âgés. Enfin, il peut arriver que l'un des membres d'un couple ne souhaite pas que l'autre sache qu'il perçoit le RSA.