Intervention de Hadrien Clouet

Le RSA recouvre des situations très diverses : on peut y être éligible pour de multiples raisons, à différents moments de la vie. C'est notamment le cas des non-salariés agricoles, qu'ils soient chefs d'exploitation, associés ou aides familiaux : depuis 2008, le RSA leur est ouvert. Or le projet de loi ne prévoit pas de les exempter des obligations imposées aux allocataires du RSA. Cela entraînera des situations paradoxales, voire absurdes : un agriculteur indépendant qui aura subi une perte de revenu – en raison d'un problème de récolte, de la grippe aviaire ou autre – sera astreint à une inscription automatique à Pôle emploi. Il se verra proposer des offres d'emploi alors qu'il occupe déjà une activité indépendante, et se verra même soumettre un contrat d'engagement assorti de l'exercice d'une activité quinze heures par semaine.

En résumé, une personne qui ne cherche pas d'emploi parce qu'elle détient une exploitation agricole devra exercer une activité obligatoire hebdomadaire de quinze heures. Quand pourra-t-elle le faire, alors que les semaines de travail des agriculteurs sont déjà remplies ? Aussi le présent amendement vise-t-il à exempter les agriculteurs des obligations prévues par le texte, en sorte qu'ils n'aient pas à s'inscrire à Pôle emploi ni à effectuer quinze heures d'activité obligatoire ; ils doivent percevoir le RSA comme un accompagnement pour continuer à redresser leur exploitation, avant des jours meilleurs.