Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement vise à ouvrir un nouveau débat relatif à l'offre raisonnable d'emploi, question dont nous avons peu discuté. En effet, le dispositif en vigueur pose un certain nombre de problèmes. Le débat avançant, peut-être que le rapporteur et le ministre seront désormais sensibles à nos arguments, si nous les formulons quelque peu différemment.

Je souhaite avancer trois raisons. La première est relative à l'état du droit. Vous indiquez que nous légiférons à droit constant ; c'est bien le problème. Actuellement, l'offre raisonnable d'emploi permet aux gens de changer de métier. Or, une fois que vous avez changé de métier, le niveau de salaire peut être modifié. Il s'agit donc bien d'une arme contre les salaires.

Deuxièmement, l'offre raisonnable d'emploi met en péril le budget des comptes sociaux. En effet, plus on fait pression sur les demandeurs d'emploi pour occuper des emplois précaires, c'est-à-dire de courte durée ou faiblement rémunérés, moins les cotisations seront élevées et plus la probabilité que les gens bénéficient de nouveau de l'assurance chômage est forte. De nombreux contrats précaires ne sont pas renouvelés et ont une durée beaucoup trop courte pour que les cotisations salariales compensent l'indemnisation de l'assurance chômage. Si l'on veut donc maintenir le budget des comptes sociaux, et notamment de l'Unedic, à l'équilibre, il faut améliorer les droits des gens, ce qui rapportera également de l'argent au régime de l'assurance chômage.

Enfin, l'offre raisonnable d'emploi crée des inégalités intergénérationnelles – ce problème a déjà été soulevé. Si vous obligez une personne privée d'emploi à changer de métier et à accepter un emploi moins rémunérateur, ce n'est pas seulement elle que vous mettez en difficulté mais aussi ses proches. Comment réussira-t-elle à faire le plein d'essence, à faire ses courses, à honorer ses engagements financiers, notamment si ses enfants vont à l'université ? Si cette personne est obligée de prendre un emploi dont la rémunération est inférieure de 300 à 400 euros à celle de son précédent emploi, ses enfants pourraient être amenés à interrompre leurs études et sa capacité à rembourser le crédit contracté pour son logement ou sa voiture pourrait être mise en péril. Vous exposez les gens à l'endettement, à l'insolvabilité, voire à des ruptures d'études ; c'est très dangereux.