Intervention de Arthur Delaporte

Sur l'article 98-1, madame la présidente, en vertu duquel je sollicite l'accord de la présidente de la commission des affaires sociales pour obtenir l'évaluation de l'impact de mon amendement n° 753 . Celui-ci, bientôt en discussion, vise à supprimer la possibilité, pour le département, de prendre à l'encontre de l'allocataire une mesure de suppression du versement du RSA.