Intervention de Jocelyn Dessigny

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Il se fonde sur le troisième alinéa de l'article 70 du règlement, relatif aux mises en cause personnelles.

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