Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai convaincu M. Dharréville, qui n'a pas redéposé cet amendement. Je vais essayer de vous convaincre en soulignant que l'alinéa 37 supprime la mention du Cnefop de l'article L. 5312-3 du code du travail car cette instance a été supprimée en 2019.

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