Intervention de Agnès Carel

Nouvel espace à part entière, le numérique est devenu incontournable dans la vie quotidienne, dans la vie économique et dans la vie démocratique. Dans ce champ de liberté, la loi doit protéger, en particulier les plus vulnérables. L'absence de frontières rend le législateur français impuissant à agir seul. L'action conjointe des États membres prouve une fois de plus que l'Union européenne se donne les moyens de garantir sa souveraineté et sa compétitivité. Le groupe Horizons et apparentés salue l'adoption des différents règlements européens que ce texte tend à transposer en partie. Un ordre public numérique est indispensable ; dès notre première niche parlementaire, nous avons voulu poser les jalons d'une protection efficace des mineurs contre l'externalité des réseaux sociaux. Nous sommes heureux que le Parlement ait accueilli favorablement la conviction de Laurent Marcangeli en la matière. Néanmoins, nous devons aller beaucoup plus loin et poursuivre la construction d'un arsenal législatif adapté à des évolutions très rapides.

Nous soutenons ce projet de loi, complet pour protéger les mineurs d'une exposition toujours croissante à la pornographie, nos concitoyens des actes malveillants – cyberharcèlement et arnaques en ligne –, les entreprises et les collectivités, en posant les fondements d'une souveraineté économique et numérique. Soyons lucides, toutes ces dispositions, même les plus contraignantes, ne remplaceront jamais l'éducation à se comporter correctement en ligne comme dans la vie. Nous avons déposé des amendements pour la renforcer.

La loi n'est cependant pas la seule voie de l'action publique. Comment le Gouvernement compte-t-il mieux former les plus jeunes et les parents aux usages du numérique ? Il faut que les consciences s'éveillent. Pour sécuriser pleinement l'espace numérique, nous devons connaître les chances qu'il offre et les risques qu'il présente.