Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous êtes très attachée à l'éducation et à la sensibilisation ; à la lecture de la liasse des amendements, je peux dire que vous n'êtes pas la seule. Des efforts sont ici attendus : les drames que plusieurs d'entre vous ont rappelés témoignent qu'ils sont nécessaires.

Malgré leur rôle parfois déterminant, il est probable que la responsabilité des plateformes dans ces drames ne pourra être reconnue. Le DSA est entré en vigueur le 25 août. Dans le cas d'un cyberharcèlement scolaire, par exemple, il faut que la plateforme ait eu connaissance de faits de harcèlement pour que sa responsabilité soit engagée. Or il est arrivé, alors même que la victime avait évoqué la situation avec ses parents, qu'eux-mêmes avaient informé l'éducation nationale, que personne n'ait eu le réflexe d'accomplir le simple geste de signaler les contenus problématiques aux plateformes. Le signalement est un acte civique, non une dénonciation. J'ai choisi cet exemple pour aborder la question de l'éducation parce que j'ai été frappé de constater que, dans les ministères, nous parlons sans cesse de signalement, mais que les enfants victimes de harcèlement ignorent ce réflexe.

Des actions ont été entreprises, comme l'expérimentation du passeport Pix dans les salles informatiques de plusieurs centaines de collèges, dont les élèves ont été sensibilisés aux attitudes et aux gestes à adopter dans des situations de confrontation au cyberharcèlement ; l'action sera généralisée cette année pour les élèves de sixième et obligatoire l'an prochain. Peut-être faudra-t-il aller plus loin à l'avenir, ouvrir des modules de même nature aux parents – sans peut-être les rendre obligatoires –, dans la continuité de la loi Studer visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, qui tend à ouvrir le dialogue avec les parents.