Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous êtes un peu dure !

En ce qui concerne la protection des consommateurs, le texte n'apporte rien de nouveau, c'est vrai. Néanmoins, le DSA, qui impose la vérification de l'identité des vendeurs et interdit les interfaces trompeuses ainsi que la publicité ciblant les mineurs, concerne aussi les places de marché comme Amazon. Ce sont des avancées qui ne sont pas reprises dans le texte, qui se contente d'attribuer à la DGCCRF le soin de veiller au respect de ces obligations.

S'agissant de la fracture numérique, c'est un sujet fondamental, qui, c'est vrai, n'est pas abordé ici. Je vous renvoie à l'étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) et qui donne le chiffre de 30 % des Français éloignés du numérique, soit qu'ils ne sont pas internautes, soit qu'ils ne se sentent pas compétents. Cela peut paraître beaucoup, mais je suis bien certain que chacun d'entre nous s'est un jour trouvé un peu perdu face à un écran ou à une démarche en ligne. Et, vous avez raison, ce n'est pas seulement une question de génération ; les éloignés du numérique sont souvent moins diplômés, plus modestes, plus souvent des ouvriers et des employés que des cadres ou des professions intermédiaires. Ils éprouvent souvent un sentiment de relégation ; ils ont ainsi tendance à s'abstenir aux élections.

En 2021, Bercy a généreusement envoyé, grâce au plan de relance, 4 000 conseillers numériques un peu partout en France. Ils ont été accueillis par des collectivités territoriales, des associations et autres chambres d'agriculture, et fournissent un travail remarquable. Le budget a été sanctuarisé l'année dernière ; à l'avenir, la prise en charge sera un petit peu inférieure à 100 %. Dans le cadre du Conseil national de la refondation, avec l'ensemble des acteurs de la médiation numérique et des élus locaux, nous avons réfléchi à une structuration territoriale de cette politique d'inclusion. Cela s'appelle France numérique ensemble. Les préfets sont chargés d'identifier les collectivités qui voudront en être responsables pour leur territoire et coordonneront l'action de tous ceux qui accompagnent les personnes éloignées du numérique, des conseillers numériques à la secrétaire de mairie et au responsable de médiathèque.