Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous avons une boussole de la même marque, puisque nous recherchons, nous aussi, un équilibre entre efficacité des mesures et préservation des libertés fondamentales que sont celles de l'expression, de la communication et de l'information.

Deux articles, 4 bis et 5 ter, portent sur les deepfakes. Le premier pénalise les hypertrucages réalisés sans le consentement de la personne qui apparaît à l'image, sans que le trucage soit évident, et pour lui nuire. On ne va pas interdire les Bébête Show ou les Guignols de l'info de l'ère de l'intelligence artificielle ! Le second article pénalise les hypertrucages pornographiques, considérés comme évidemment malveillants. Nous souhaitons conserver ces deux dispositifs distincts.

En ce qui concerne les Jonum, je rends hommage au travail réalisé tant par les services de Bercy que par les rapporteurs. Si nous avons voulu avancer sur cette question, c'est encouragés par le succès rencontré il y a quelques années lorsque Bruno Le Maire avait accepté la création d'un cadre légal pour les prestataires de services sur actifs numériques. Sous la pression des parlementaires, nous avions trouvé dans la loi Pacte un bon équilibre entre la protection des épargnants et la flexibilité nécessaire à l'innovation. À l'époque, tout le monde n'était pas convaincu ; cinq ans après, il apparaît que nous avons eu raison : non seulement des entreprises se sont installées en France, mais l'Europe s'est inspirée du cadre français lorsqu'il s'est agi de réguler ces activités nouvelles. Nous sommes considérés comme une référence pour ceux qui veulent développer de l'activité en Europe – celle-ci étant mieux régulée que les États-Unis, qui ne le sont pas du tout. C'est un équilibre de cette nature que nous recherchons pour les jeux à objets numériques monétisables.