Intervention de Caroline Yadan

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Yadan :

L'article 4 B vise à permettre aux personnes qui ont tourné un film pornographique d'obtenir sans délai, gratuitement, le retrait de ce contenu dès lors qu'il continue d'être diffusé sur internet au-delà de la période contractuelle ou lorsque la diffusion ne respecte pas les modalités prévues. Cette initiative va dans le bon sens. Ce dispositif pourrait-il être étendu aux autres contenus à caractère sexuel diffusés sans consentement, afin d'inclure toutes les potentielles victimes de tels faits ?

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