Intervention de Luc Lamirault

Après avoir procédé cet après-midi à l'audition de M. Jean-Noël Barrot et à la discussion générale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, nous en venons maintenant à l'examen de ses articles et des amendements déposés sur ce texte.

Le projet de loi a fait l'objet de 949 amendements. Nous en avons déclaré irrecevables 142 en vertu de l'article 45 de la Constitution. Plusieurs amendements ont été soumis pour avis au président de la commission des finances dans le cadre du contrôle de la recevabilité financière ; j'ai systématiquement suivi son avis, ce qui m'a conduit à déclarer irrecevables 13 amendements. Compte tenu des décisions prises et des amendements retirés ou scindés, il nous reste néanmoins plus de 700 amendements à examiner. J'espère et je ne doute pas que nos débats seront riches et denses.

Chaque orateur disposera de deux minutes pour défendre son amendement, avant les avis du rapporteur et du Gouvernement, puis une intervention pour l'amendement et une contre, à raison d'une minute – si le sujet est d'une importance particulière, nous autoriserons des débats un peu plus longs.

Les collègues non membres de la commission spéciale ne pourront prendre part aux votes, mais ils pourront défendre leurs amendements.