Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Monsieur le ministre, excusez-nous de nous agiter dès le début de la discussion, mais ce que vous dites n'est pas vrai.

Vous avez pris trois exemples : l'Australie, le Royaume-Uni et l'Inde. Cette dernière s'est tournée vers le système Aadhaar d'authentification biométrique, mais les garanties constitutionnelles ont conduit à refuser de l'appliquer. Nous aurions le même problème en France avec un système équivalent. Si notre amendement de suppression est rejeté, nous défendrons donc des amendements pour empêcher le recours à un tel système.

Vous nous parlez de pédopornographie, mais la question, ici, est l'accès à la pornographie pour les mineurs. Nous sommes tous et toutes d'accord pour des règles d'âge, mais les moyens techniques n'existent pas. Il ne suffit pas que vous lanciez de votre côté quelques start-up, quelques projets de vérification et d'authentification : il faudra toujours attendre dix ans pour pouvoir réellement agir.

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