Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

En attendant le référentiel, je vous propose de faire vérifier l'âge par le biais d'une empreinte bancaire. Si j'ai déposé cet amendement qui pose quelques questions techniques, c'est avec plusieurs intentions. Tout d'abord, dans le projet de loi, on supprime l'obligation de résultat, qu'il est important de restaurer. Nous devons viser deux objectifs : la fermeté et l'efficacité. Je suis ravi que nous cherchions tous à définir le dispositif le plus ambitieux possible. Par ailleurs, je trouve anormal que nous n'ayons pas encore le référentiel. Nous devons, d'ici à la séance, avoir une présentation exhaustive du référentiel technique de l'Arcom. Monsieur le ministre, j'ai confiance en vous, pas en l'Arcom, qui n'est pas un élément moteur sur ce sujet. Notre rôle de législateur est de définir le cadre le plus strict possible dans lequel l'Arcom installera le dispositif, dont nous évaluerons ensuite l'application. Il doit être mis en place avant les six mois prévus par le projet de loi.

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