Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous avons besoin de ce référentiel, parce que nous avons adjoint à l'obligation de résultat une obligation de moyens, les sites ayant profité de son absence depuis trois ans pour ne pas vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Mais nous avons aussi besoin de ce référentiel, parce que c'est à partir de lui que l'Arcom verra si les sites vérifient l'âge de leurs utilisateurs et prendra une décision de blocage et de déréférencement. Une fois qu'il aura été défini, c'est à son aune que l'Arcom agira.

Un dispositif, qui s'apparente à l'empreinte d'une carte bancaire, pourrait être l'une des solutions transitoires. La Cnil a déjà émis des réserves, relatives non pas à la protection de la vie privée mais à celle des données personnelles, considérant que faire de l'empreinte de carte bleue un standard pourrait conduire au développement de modules de vérification d'âge qui viseraient en réalité à capter les données bancaires pour faire du hameçonnage.

Notre travail avec l'Arcom a commencé bien avant ce projet de loi. Le référentiel offrira à un site qui diffuse de la pornographie une palette d'outils, à condition qu'elle respecte les conditions fixées par la Cnil, ainsi qu'au moins une solution de double anonymat, de manière à ce que tout le monde soit satisfait. J'ai entendu l'envie de M. Gouffier Valente d'obtenir des résultats rapidement, j'ai aussi entendu ceux qui craignent que ces systèmes de vérification d'âge portent atteinte à la vie privée et aux données personnelles. Il y aura les deux ! Les sites pourront mettre en œuvre des systèmes un peu moins protecteurs de la vie privée, à condition de toujours proposer un système qui sera, lui, protecteur.

J'entends aussi la remarque de M. Gouffier Valente sur l'Arcom. Je vais demander à son président de clarifier d'ici à la séance les éléments contenus dans son référentiel. Je reste convaincu qu'il est nécessaire, s'agissant d'un référentiel technique, de le laisser entre les mains de l'Arcom, qui dispose d'une expertise et d'un savoir-faire pour édicter des règles qui pourront évoluer avec la technologie, ce qui n'empêchera pas le Parlement de la convoquer à tout moment. Avis défavorable.