Intervention de Hervé Saulignac

Nous n'échapperons pas au concours Lépine : vous nous demandez de légiférer sur une boîte noire, et c'est gênant. On pourrait décliner les propositions à l'infini. Vous nous proposez d'adopter le principe d'un référentiel et d'attendre de voir. Vous paraissez hésitant quant aux solutions à adopter ; pour éclairer les débats, vous devez préciser vos intentions avant la séance.