Intervention de Louise Morel

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Je vous demande de le retirer au profit de l'amendement CS878 que je défendrai dans un instant ; la rédaction en est plus précise, puisqu'il prévoit « l'affichage d'un écran noir ne comportant aucun contenu à caractère pornographique ». Si vous le maintenez, j'émettrai un avis défavorable.

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